De la déchéance de nationalité pour les individus irrespectueux envers l'Etat

            Alors que l'affaire Woerth fait couler beaucoup d'encre, le président et l'UMP nous parlent d'insécurité. On ne se refait pas : quand on n'assure pas, que ce soit à cause d'un volcan islandais ou d'autre chose, la technique de base reste le bottage en touche. On serre les fesses, et on sort un gros truc bien terrible pour détourner l'attention quelques instants.

            Je veux bien évidemment parler des déclarations concernant la déchéance de nationalité pour certaines catégories de délinquants. Ce que voudrait faire le président de la République, c'est ouvrir les possibilités de déchéance de la nationalité pour des infractions qu'il juge susceptibles de ne plus être compatibles avec la possession de la nationalité française. Il est en ainsi des atteintes à la vie des agents des forces de l'ordre, mais également d'après le ministre de l'Intérieur M Hortefeux pour les fraudes aux allocations familiales, de la polygamie. Il se défend de tout appel du pied au Front National en disant : « Certains agitent les peurs. Nous, nous agissons et menons la guerre aux délinquants. Notre seule ambition est d'assurer la protection des honnêtes gens. Moi, je ne suis pas dans le commentaire, mais dans l'action ! ». Le parti de Jean-Marie Le Pen n'est pas dupe lui, car il prend acte de ce que Sarkozy suive enfin leurs revendications. Je vous laisse seul juge en la matière.

           Mais c'est quoi la déchéance de nationalité ? Pour l'heure, c'est une procédure réservée aux cas les plus graves. En effet, elle peut être prononcée pour les infractions les plus sévèrement punies par le code pénal (après les crimes contre l'humanité), soit les cas de haute trahison, tels que le fait de livrer des parties du territoire français ou de son armée à des puissances étrangères (article 411-2). Autant vous dire que ça n'arrive pas tous les quatre matins. Ce qu'on nous propose donc, c'est de mettre les infractions visées dans les déclarations de du président et de son ministre au même niveau que celles-ci. Le fait d'attenter à la vie d'un policier est une chose particulièrement grave, mais ne justifie pas à mon sens tous les abus. Mais je ne vois pas comment la fraude aux allocations familiales est en soi une cause de déchéance de la nationalité. Mais poussons alors la logique jusqu'au bout, et acceptons cette nouvelle logique. Et c'est là que vous verrez que l'auteur de ce blog va retomber sur ses pattes et boucler la boucle magistralement (ou pas). Si la fraude aux allocations familiales est suffisamment grave, que dire d'une personne au service de l'Etat qui commet une infraction en rapport avec ses fonctions ? Qu'un haut fonctionnaire se rende coupable d'abus de biens publics, de corruption ou même de prise illégale d'intérêt, ne serait-ce pas alors une bonne raison de les déchoir de leur nationalité, traîtres qu'ils sont à la mission de service public qu'ils tirent du mandat électoral que le peuple français souverain leur a confié ?

Moi je suis d'accord sur ces dispositions, à partir du moment où on va au bout de la logique messieurs ...

On se voit bientôt, pour parler en vrac : garde à vue, et responsabilité pénale des parents.

Edit:

Je complète rapidement mon propos en précisant que les infractions visées concernent également l'excision, la trraite des humains, et également la "délinquance grave" , et en rajoutant que ces mesures seront apparemment à l'ordre du jour pour la rentrée. Enfin, tout ceci est prévu pour être une mesure "exceptionelle", bien évidemment ...

Comments

[kawalsky]

C'est vraiment une mesure ridicule !!!!! J'ose espérer qu'elle ne sera jamais votée. Pour des infractions aussi grave que l'atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique, il
suffirait d'appliquer le Code Pénale dans sa plus grande sévérité, ça serait déjà un bon point.


La déchéance de Nationalité doit rester à la place où elle est actuellement, à mon sens c'est une proposition purement politique ( comme tant d'autres !) histoire de dire : regardez comme on va
bien punir les malfrats !


Vivement un article sur l'anticonstitutionalité de la garde à vue !!! Je sens que vais avoir de quoi m'exprimer !!!

[T-H-A]

L'article est dans les bacs,  je cherche surtout un angle d'attaque ...