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Des droits, toujours des droits. Parlons-en !
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Ce n'est encore qu'une rumeur, mais elle est persistante : le Gouvernement aurait décidé d'abandonner la grande partie de la réforme de la procédure pénale, gardant seulement la partie concernant la garde à vue. Il semble que la fronde des députés qui...
La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre un arrêt qui est à la procédure pénale française ce que Enola Gay fut à Hiroshima. On attendait avec grande impatience la suite de l'arrêt Medvedyev, on n'a pas été déçu. D'abord, un petit topo...
La voici, la voilà, la réforme de la procédure pénale est dans les cartons. Cette réforme, qui fait suite aux délibérations rendues par la Commission Léger, conformes aux attentes du gouvernement et du Président qui en a nommé les membres, est prête à...
Après des mois de travaux, la commission Léger a enfin rendu son rapport définitif. Après un pré-rapport rendu en mai dernier, voici la version ultime, le Léger 2.0 comme on dit. A première vue, force est de constater qu’il y a à boire et à manger dans...
Dans le sillage de la suppression du juge d’instruction, une fuite au sein de la Commission Léger révèle qu’une autre des propositions serait de prévoir une procédure de « plaider-coupable » au sein des cours d’assises françaises. Petit retour en arrière...
L’opinion exprimée ici ne prétend pas à la parfaite objectivité, beaucoup de choses ayant déjà été dites avec justesse sur le sujet, mais exprime une vision des choses qui m’est personnelle. Sans revenir sur le détail, l’affaire d’Outreau a mis en lumière...
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