Des droits, toujours des droits. Parlons-en !
Juste une petite note rapide depuis la cité phocéenne pour dire que la loi HADOPI version reloaded n'a pas subi les foudres du Conseil constitutionnel qui a validé la loi hier. On en reparle très bientôt ...
Avec cette grippe A et des mesures assez hallucinantes concernant la justice, on en aurait presque oublié la loi HADOPI, ou comment une loi peut devenir un feuilleton juridique à rebondissements aussi prévisibles que s'ils avaient été ceux des feux de...
Après la censure sévère du Conseil Constitutionnel, le futur de la loi HADOPI est largement remis en question. En effet, ce texte qui prévoyait une dépénalisation de l’infraction de « piratage » (en réalité une contrefaçon au sens juridique du terme)...
La loi dite HADOPI a été censurée aujourd'hui par le Conseil Constitutionnel. Dans sa décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, il annule les mesures phares de la loi. A quoi sert le Conseil Constitutionnel ? C'est une question que beaucoup de juristes...
Un détournement assez bien senti (merci Jeep)
Décidément cette loi fait encore et toujours débat. Cette fois, le coup de semonce est venu du Parlement européen. En effet, le Parlement dans son "paquet telecom" a introduit un amendement à 407 voix pour, 57 contre et 101 abstentions (source : Le Monde....
La nouvelle fait le tour du Net et ne sera probablement pas relayée dans tous les médias : un employé d'une grande chaîne française occupant le premier canal a été licencié. Le motif invoqué est apparemment la perte de confiance de son employeur. En réalité,...
Le projet de loi, présenté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, prévoit une "riposte graduée" en trois temps. Un premier avertissement serait envoyé par courriel puis une deuxième mise en garde devrait être adressée dans les six mois par...