Au café des droits

J'entends dire beaucoup de choses sur l'affaire DSK, et beaucoup d'amalgames. On le sait, le tenancier de ces lieux a parfois du mal à avaler des vulgarisations journalistiques et politiques qui font parfois bien du mal à l'information. Quelques précisions donc sur la présomption d'innocence et la "présomption de victime" qui vient de sortir. Certaines personnes, outrées que l'on parle d'un accusé comme d'un présumé innocent et pas d'un violeur présumé comme on l'entend bien souvent dire, ont eu un sursaut de pensée pour la prétendue victime. Soyons précis : ce qui va faire d'une personne qu'elle sera coupable, c'est un jugement. Ce qui va faire d'une victime qu'elle en sera une, c'est un jugement. Notre nation est fondée sur le fait que la justice est un monopole : pas de justice privée, pas de reconnaissance d'un dommage sans décision. Ainsi, la victime prétend l'être : puisqu'il n'y a pas de décision, il n'y a pas de victime, mais à ce stade elle a déjà une reconnaissance […]

Cela fait déjà quelques temps que je pensais dire quelques mots de la proposition du président de la République d'introduire des jurés populaires en tribunal correctionnel. Alors avant tout, qu'est-ce qu'un tribunal correctionnel ? Comme on a pu en parler, trois juridictions différentes existent en France (en fait quatre mais bon) pour juger des affaires pénales, selon que l'on ait affaire à une contravention, un délit ou un crime. Les délits sont jugés en correctionnelle, il s'agit des infractions punies d'une amende supérieure à 1500 euros et dont la peine maximale d'emprisonnement encourue est inférieur ou égal à dix ans. Je précise ici que les peines ont toujours un plafond, mais que le montant exact (ou le quantum) est apprécié par le juge en fonction des circonstances, de la personnalité de l'auteur de l'infraction, et de ses capacités financières. Le tribunal correctionnel est le tribunal de la justice quotidienne. Ici, pas de grandes affaires de braquage, ni meurtre, ni […]

La voilà la décision que les couples homosexuels attendent depuis longtemps : la QPC sur le mariage gay. Une question prioritaire de constitutionnalité a en effet été posée au Conseil constitutionnel, concernant le respect à la Constitution de la loi française interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe. Les requérantes argumentaient sur deux points : le droit reconnu à tout être humain de vivre une vie de famille normale, ainsi que le non-respect du principe d'égalité des citoyens. Ils n'ont pas été déçus du voyage. Moi-même je me serais cru revenu à une époque assez noire de l'histoire de l'humanité. J'ai donc deux arguments ici présents qui me hérissent le poil et une porte entrouverte par cette décision, même s'il faut s'accrocher pour espérer quelque chose. Au sujet de la vie familiale normale, le Conseil rappelle d'abord qu'elle est fondée sur le dixième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. La Constitution de la IVème République fait partie de notre […]

"Il en est de certaines femmes comme de la légion d'honneur, on n'en veut plus parce qu'elles se sont trop frottées à certains hommes". Baudelaire exprimait ainsi son désaveu de George Sand et des hommes politiques en général. A titre d'illustration, lisez donc ceci, puis enfin cela ...