Coupable ou présumé innocent ?

          Les déclarations de Nicolas Sarkozy au sujet de l'affaire Clearstream font polémique. Il a déclaré à propos de l'instance en cours : "les coupables sont devant les juges". Au-delà de la petite phrase qui régale les observateurs du procès, cela relance les polémiques au sujet des déclarations qui font atteinte à la présomption d'innocence. Cette phrase n'est pas la première venant de la bouche du président qui alors qu'il était ministre avait dit qu'Yvan Colonna l'assassin du préfet Erignac était devant ses juges. La présomption d'innocence est un des droits les plus fondamentaux de la personne humaine, elle est le fondement de notre société, le rempart qui existe devant l'arbitraire du pouvoir, que ce soit le pouvoir judiciaire, législatif ou exécutif. D'abord conçue comme une simple règle de preuve, elle permettait la pleine application de l'adage le doute profite à l'accusé. Elle est dorénavant un droit subjectif, c'est à dire attaché à toute personne humaine. Sans présomption d'innocence, il n'existe plus de protection contre la rumeur, les insinuations calomnieuses et plus de garde-fou contre les soupçons infamants. Les accusés d'Outreau en savent quelque chose.

           Plutôt que de brocarder les propos du chef de l'Etat, je préfère poser une question. Ouvrez un journal ou consultez un article en ligne. Lisez la rubrique des faits divers ou la chronique judiciaire. Vous tomberez immanquablement sur les termes suivants "assassin présumé", "violeur présumé", ou "traqueur présumé". Au quotidien, vous ne pouvez pas entendre parler d'une affaire en cours sans créer un préjugé défavorable envers la personne soupçonnée.

           Que les choses soient claires : la présomption d'innocence n'est pas un mécanisme factice du droit. Elle n'est pas là pour protéger les délinquants. Elle ne trouve son application que dans les cas où l'innocence de la personne poursuivie ou mise en cause est en danger. Elle permet de faire en sorte que la personne soit jugée dans des conditions optimales, que ses libertés ne sont pas bafouées sous le prétexte de la poursuite d'une infraction. L'histoire ne manque pas d'affaires dans lesquelles la justice a condamné un innocent alors que les charges retenues contre lui n'étaient que des fantasmes d'une foule en colère. Cette affaire qui reste une affaire isolée nous renvoit pourtant à une réalité qui fait frémir : tant que nous continuerons à subir ce genre d'atteintes, nous ne pourrons pas nous dire comme vivant dans un Etat de droit. Une société qui ne considère pas la moindre violation à la présomption d'innocence comme une atteinte grave à son identité et à sa culture politique ne mérite pas de se dire Nation des droits de l'homme.

P.S : je vous conseille l'excellent blog de Martin Vidberg pour plus d'illustrations croustillantes de l'actualité.

Comments

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Rien à rajouter à cela
Je ne peux (malheureusement) qu'être totalement d'accord
Combien de fois me suis-je surpris à m'énerver tout seul notamment devant mon poste de télé...

Sans oublier ces moments merveilleux où après avoir pendant plusieurs minutes présenté une personne comme "le coupable idéal", le journaliste conclut son propos en précisant "mais malgré tout, elle
reste présumée innocente"

Les fictions ne sont pas en restent...
Combien de fois entend-t-on parler de placement "en préventive" au lieu de détention provisoire... le changement terminologique date pourtant de 1970...
A ceux qui pensent que cela n'est qu'un détail, je dis oui mais un détail très important au moins au plan symbolique...

Avant, la détetion était préventive et la liberté provisoire
Depuis, c'est la détention qui devient provisoire...et la liberté reste le principe, au moins en théorie...mais ceci est une autre histoire...