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Le blog de T-H-A

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Des droits, toujours des droits. Parlons-en !


Bourreaux populaires

Publié par T-H-A sur 21 Février 2011, 09:00am

Catégories : #Tempête de cerveau

 

          Cela fait déjà quelques temps que je pensais dire quelques mots de la proposition du président de la République d'introduire des jurés populaires en tribunal correctionnel.

 

          Alors avant tout, qu'est-ce qu'un tribunal correctionnel ? Comme on a pu en parler, trois juridictions différentes existent en France (en fait quatre mais bon) pour juger des affaires pénales, selon que l'on ait affaire à une contravention, un délit ou un crime. Les délits sont jugés en correctionnelle, il s'agit des infractions punies d'une amende supérieure à 1500 euros et dont la peine maximale d'emprisonnement encourue est inférieur ou égal à dix ans. Je précise ici que les peines ont toujours un plafond, mais que le montant exact (ou le quantum) est apprécié par le juge en fonction des circonstances, de la personnalité de l'auteur de l'infraction, et de ses capacités financières.

 

           Le tribunal correctionnel est le tribunal de la justice quotidienne. Ici, pas de grandes affaires de braquage, ni meurtre, ni viol, toutes ces infractions étant des crimes et donc jugées en cour d'assises. Le contentieux correctionnel est extrêmement disparate : on y trouve aussi bien des agressions sexuelles (mais pas de viol), des infractions au code de la route que des affaires de droit du travail, des affaires économiques et financières ou concernant les infractions au code de l'environnement. C'est un volume considérable à juger, avec des affaires très différentes autant au niveau de leur contenu que de leur complexité. Elles y sont jugées par une formation de trois juges, mais la tendance est au passage au juge unique.

 

          On annonce donc que l'on veut introduire des jurés populaires dans ce tribunal, ainsi que pour l'application des peines. Ce n'est pas le cas actuellement, les jurés étant réservés aux cours d'assises. Je passe rapidement sur le fait que ces propos sont des paroles en l'air faits pour discréditer les juges et "rendre le pouvoir de juger au peuple souverain", on partira du principe (bien audacieux malgré tout) que cette réforme est sérieuse. Je vais vous dire pourquoi personne ne fera jamais une telle réforme.

 

          Premier argument : c'est très difficile à mettre en oeuvre. En effet, pour constituer un jury, il faut tirer au sort des citoyens sur une liste électorale, les former, et qu'ils ne soient pas récusés (rejetés par le parquet ou l'avocat de la défense). Cela prend du temps, beaucoup de temps et la justice n'en a déjà pas assez, pas la peine de revenir là-dessus, allez voir ici.

          Deuxième argument : les affaires correctionnelles paraissent simples à juger, mais même dans les cas apparemment si simples, des difficultés juridiques apparaissent. Par exemple, si je trouve une carte bleue par terre avec son code, que je l'utilise pour retirer de l'argent à un distributeur, je commets deux délits. D'abord un vol, puisque je ne peux ignorer que la carte n'est pas à moi et je m'en empare quand même, puis une escroquerie par usage de faux nom (le code), en retirant les billets.

Je vous laisse imaginer la complexité que peuvent alors représenter des infractions d'entrave au délégué syndical dans une entreprise, ou même un montage financier crapuleux de blanchiment d'argent assorti de trafic d'influence, car ce sont aussi des délits. Déjà que ce sont des affaires complexes, et qu'un certain nombre de professionnels du droit (avec des études et tout) n'y comprennent parfois pas grand-chose, vous imaginez un charcutier ou un responsable marketing juger ce genre d'affaires ?

           Dernier argument et pas des moindres : ça coûterait la peau du cul qu'on s'arrache à la pince. En effet, personne ne pourrait être juré s'il devait perdre son boulot ou même quinze jours de salaire. Je ne sais pas vous, mais perdre de l'argent alors que l'on fait son devoir civique, ça va cinq minutes. Je vous laisse imaginer la désorganisation de l'économie, car il se juge des dizaines de milliers d'affaires correctionnelles par an. Vous imaginez le gouvernement investir l'argent qu'il faudrait dans cette réforme ? Moi non, parce que je trouverais ça indécent alors que ces crédits pourraient être mieux utilisés.

 

Vous voyez donc maintenant que c'est bien de la poudre aux yeux que l'on nous lance.

 

Mais pourquoi ai-je parlé de bourreau populaire en titre ?


          Je pensais en fait à tous les discours que l'on peut entendre périodiquement (en fait chaque fois qu'un homme politique cherche à se faire une image de justicier), c'est à dire au rétablissement de la peine de mort. On nous dit souvent que "ce serait pour certains criminels qui l'ont bien mérité", dans "des cas exceptionnels", je vous fais grâce de la suite. Je vous épargne également toutes les horreurs qui sont généralement associées à ce genre de débat. Je ne vous parlerai pas encore une fois du fait que la peine de mort n'a aucune influence sur les crimes de sang.

          Pourtant je n'ai encore jamais entendu de personne parler des modalités de l'exécution. J'imagine qu'on en reviendrait à cette bonne vieille guillotine (qui reste malgré tout un moyen fiable et rapide de donner la mort). Alors pourquoi dans ce cas-là ne pas en revenir aux exécutions publiques ? Je suis très sérieux en disant ça, je vous assure. Si on n'a pas honte de la peine de mort, si on estime que c'est son caractère exemplaire qui en fait la force, alors pas la peine de faire ça en catimini, en se cachant dans une prison anonyme. Ce n'est pas acceptable non plus d'en faire un simple résumé dans les journaux. Non, il faut que le sang jaillisse en place publique, que tout le monde voit ce qu'il advient à un criminel, que l'on y amène les enfants comme cela se faisait autrefois. Non ?

          J'irais même plus loin : si c'est bien le peuple qui doit rendre la justice, alors soyons cohérents, et désigons par tirage au sort des bourreaux populaires.

 

Qui aura envie d'actionner la lame de la guillotine ?

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kawalsky 23/03/2011 23:22



Comment ça ne m'étonne même pas. C'est peut-être ça le problème de la justice finallement : le budget !



T-H-A 24/03/2011 07:50



Le budget est souvent une bonne excuse : encore faut-il savoir le gérer, mais dans ce cas ils sont passés maîtres dans cet art, de bricoler comme ils peuvent ...



kawalsky 20/03/2011 10:03



Encore une fois, je suis en plein accord avec tout ça. Le jury populaire en correctionnelle est absolument inapplicable. C'est de la démagogie histoire de montrer à qule point "on s'occupe bien
de la justice en France qui va si mal". Il me parrait evident qu'il y a des problèmes bien plus urgent à régler dans la justice française que de créer n'importe qu'elle réforme ( La priorité qui
m'apparait est d'injecter un vrai budget à une vieille justice qui tourne avec des bouts de ficelles ).


Quant la peine de mort, je suis là aussi bien d'accord ( même si j'ai toujours  trouvé très classe l'intitulé de l'article 12 ).



T-H-A 20/03/2011 13:22



Entendu dans un tribunal : "ouais cool, cette année si tout va bien, on va pouvoir avoir des crédits pour nettoyer les vitres, mais on va le faire qu'en juin, parce que sinon elles seront sales.
Ca tombe bien, depuis trois ans qu'on l'a pas fait ..."



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